C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE V

(a. 15 et 16)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

· SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

· DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES PAR LE SECRÉTAIRE DE L’ORDRE

______________________________________________________________________________ (date)

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné aux articles 15 et 16 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (chapitre C-26, r. 158), vous trouverez, sous pli, le curriculum vitae et la photo de chacun des candidats au poste de ___________________________ de l’Ordre qui nous les a fait parvenir, le bulletin de vote certifié ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Vous devez exprimer votre vote en inscrivant, dans le carré réservé à cette fin, une croix, un «X», une coche ou un trait.

Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir. Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit celle sur laquelle sont inscrits, notamment, les mots «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR» selon le cas. Vous placez ensuite cette enveloppe, ou ces 2 enveloppes, selon le cas, dans celle qui est déjà adressée au secrétaire et sur laquelle est écrit, notamment, le mot «ÉLECTION».

Il est très important:

· que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

· de n’inclure que votre bulletin de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à ______________________________ (heure), le ______________________________ (date) et que le dépouillement du vote aura lieu à ______________________________ (heure), le ______________________________ (date).

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

______________________________________________________________________________

D. 1425-92, Ann. IV; D. 1425-92, Ann. V; Décision 94-11-02, a. 4; Décision 96-02-22, a. 3.