Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 158 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE IV
(a. 12)
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU BULLETIN DE PRÉSENTATION AU POSTE DE PRÉSIDENT OU D’ADMINISTRATEUR DE L’ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU QUÉBEC
(date) ______________________________________________________________________________
M. _________________________________________________________________________________
M. _________________________________________________________________________________
Nous accusons réception de votre bulletin de présentation pour l’élection au poste de ______________________________ de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec.
La clôture du scrutin est fixée à ________________________ (heure), le ________________________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à ________________________________________ (heure), le ______________________________ (date).
_______________________________________________
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Le secrétaire,
______________________________________________________________________________
D. 1425-92, Ann. IV; Décision 96-02-22, a. 3.
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