Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 154.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le comité nomme des inspecteurs parmi les membres de l’Ordre qui exercent leur profession depuis au moins 5 ans et qui ne sont pas membres du Conseil d’administration ou du conseil de discipline.
Le mandat des inspecteurs est de 2 ans.
Décision 2012-10-05, a. 3.
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