Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 154.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Parmi les membres du comité, le Conseil d’administration désigne le président ainsi que le vice-président, lequel exerce les pouvoirs et les fonctions du président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
Il désigne aussi le secrétaire, lequel n’est pas membre du comité, pour un mandat de 3 ans.
Le mandat des membres du comité est de 2 ans, à l’exception de celui du président qui est de 3 ans.
Décision 2012-10-05, a. 2.
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