Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 154 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 4.01
Versions de la disposition

Texte complet
4.01. Le comité surveille l’exercice de la profession par les membres suivant le programme déterminé par le Conseil d’administration de l’Ordre après consultation auprès du comité d’inspection professionnelle.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 118, a. 4.01; Décision 96-08-29, a. 2.
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