Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 154 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Le comité est formé de 3 membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre parmi les membres de l’Ordre qui exercent leur profession depuis au moins 10 ans.
Les membres entrent en fonction après avoir prêté le serment visé à l’article 111 du Code des professions (chapitre C-26) et le demeurent jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
Le mandat des membres du comité est de 2 ans et il est renouvelable.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 118, a. 2.01; Décision 94-11-02, a. 3.
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