Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 153.1 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le membre ne peut d’aucune façon se soustraire à sa responsabilité professionnelle dans l’exercice de sa profession notamment en insérant dans un contrat de services professionnels une clause à cet effet ou en étant partie à un contrat contenant une telle clause.
D. 75-2013, a. 39.
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