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C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

47. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau de la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (D. 1775-84, 84-08-08).

D. 1426-92, a. 47.

C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 47Versions de la disposition

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Article 47
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