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C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le secrétaire convoque toute assemblée générale des membres au moyen d’un avis de convocation écrit transmis par la poste à chaque membre et à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code, au moins 30 jours, ou s’il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire, au moins 5 jours, avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
D. 1426-92, a. 33.
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