Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le président fixe la date et l’heure de toute réunion du Conseil d’administration ainsi que l’endroit où elle doit se tenir. Il en établit également l’ordre du jour.
D. 1426-92, a. 2.
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