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C-26, r. 144 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le secrétaire de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec transmet une copie du présent règlement au candidat qui, aux fins d’obtenir un permis de l’Ordre, désire faire reconnaître une équivalence de diplôme ou une équivalence de la formation.
D. 717-2006, a. 1.
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