43. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant, au décompte des votes, en présence d’un témoin désigné par le Conseil d’administration. Les candidats ou leurs représentants peuvent y assister.
OPQ 2018-168Décision OPQ 2018-168, a. 43.