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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. L’électeur fait son choix à partir de la liste des candidats.
Il soumet ensuite ce choix et celui-ci est ainsi enregistré dans la table de compilation des votes.
L’électeur reçoit une confirmation de l’enregistrement de son vote.
Dès la confirmation de l’enregistrement du vote d’un électeur, la liste des membres ayant droit de vote est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer que cet électeur a exercé son droit de vote.
Décision OPQ 2018-168, a. 41.
En vig.: 2018-03-29
41. L’électeur fait son choix à partir de la liste des candidats.
Il soumet ensuite ce choix et celui-ci est ainsi enregistré dans la table de compilation des votes.
L’électeur reçoit une confirmation de l’enregistrement de son vote.
Dès la confirmation de l’enregistrement du vote d’un électeur, la liste des membres ayant droit de vote est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer que cet électeur a exercé son droit de vote.
Décision OPQ 2018-168, a. 41.
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