Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Avant le début du scrutin, le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font l’objet d’un contrôle par l’expert indépendant afin de permettre de déceler toute modification qui apparaîtrait ultérieurement.
Décision OPQ 2018-168, a. 38.
En vig.: 2018-03-29
38. Avant le début du scrutin, le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font l’objet d’un contrôle par l’expert indépendant afin de permettre de déceler toute modification qui apparaîtrait ultérieurement.
Décision OPQ 2018-168, a. 38.
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