Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 32
Versions de la disposition
32. Le Conseil d’administration désigne un ou plusieurs experts indépendants pour assister le secrétaire dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
L’expert répond notamment aux critères suivants:
1° avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information et posséder une expérience pertinente dans ce domaine;
2° ne pas être en conflit d’intérêts.
En vig.: 2018-03-29
32. Le Conseil d’administration désigne un ou plusieurs experts indépendants pour assister le secrétaire dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
L’expert répond notamment aux critères suivants:
1° avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information et posséder une expérience pertinente dans ce domaine;
2° ne pas être en conflit d’intérêts.
