Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs, a lieu au cours de la première séance du Conseil d’administration qui suit la date d’expiration du mandat du président sortant.
Le secrétaire convoque les administrateurs à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date à laquelle elle est prévue.
Décision OPQ 2018-168, a. 10.
En vig.: 2018-03-29
10. L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs, a lieu au cours de la première séance du Conseil d’administration qui suit la date d’expiration du mandat du président sortant.
Le secrétaire convoque les administrateurs à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date à laquelle elle est prévue.
Décision OPQ 2018-168, a. 10.
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