C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 6 Versions de la disposition

2013-11-07

6. Le Conseil d’administration désigne 4 scrutateurs et 1 scrutateur suppléant parmi les membres de l’Ordre.

Les personnes suivantes ne sont toutefois pas habilitées à devenir scrutateurs:

1°  le président de l’Ordre;

2°  les administrateurs;

3°  les candidats à l’élection en cours;

4°  les membres du comité d’inspection professionnelle, le syndic, un syndic adjoint et un syndic correspondant;

5°  le secrétaire et les employés de l’Ordre.

Le scrutateur suppléant remplace un scrutateur lorsque ce dernier est candidat à l’élection ou empêché d’agir le jour du dépouillement du vote.

Décision 2000-03-09, a. 6; Décision 2013-10-04, a. 1.

2012-09-01

6. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 1 scrutateur suppléant parmi les membres de l’Ordre.

Les personnes suivantes ne sont toutefois pas habilitées à devenir scrutateurs:

1°  le président de l’Ordre;

2°  les administrateurs;

3°  les candidats à l’élection en cours;

4°  les membres du comité d’inspection professionnelle, le syndic, un syndic adjoint et un syndic correspondant;

5°  le secrétaire et les employés de l’Ordre.

Le scrutateur suppléant remplace un scrutateur lorsque ce dernier est candidat à l’élection ou empêché d’agir le jour du dépouillement du vote.

Décision 2000-03-09, a. 6.