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C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote certifié au membre dont le bulletin a été détérioré, maculé, raturé ou perdu ou qui ne l’a pas reçu et qui lui atteste ce fait au moyen d’une formule de serment analogue à celle apparaissant à l’annexe IX.
Décision 2000-03-09, a. 23.
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