Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 143.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des hygiénistes dentaires

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. L’Ordre détermine les pièces justificatives requises aux fins de la reconnaissance d’une activité de formation continue ainsi que sa durée admissible qui peut différer de sa durée réelle.
L’hygiéniste dentaire conserve, jusqu’à l’expiration d’une période de 6 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il a satisfait aux exigences du règlement.
Sur demande, il les fournit à l’Ordre dans le délai indiqué par ce dernier.
Décision OPQ 2023-766, a. 12.
En vig.: 2024-04-01
12. L’Ordre détermine les pièces justificatives requises aux fins de la reconnaissance d’une activité de formation continue ainsi que sa durée admissible qui peut différer de sa durée réelle.
L’hygiéniste dentaire conserve, jusqu’à l’expiration d’une période de 6 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il a satisfait aux exigences du règlement.
Sur demande, il les fournit à l’Ordre dans le délai indiqué par ce dernier.
Décision OPQ 2023-766, a. 12.
© Gouvernement du Québec