Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 141 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le comité constitue et tient à jour un dossier professionnel pour chaque membre de l’Ordre qui fait l’objet d’une inspection en vertu du présent règlement.
Le membre de l’Ordre doit être informé de l’ouverture d’un dossier professionnel à son sujet.
Décision 96-05-31, a. 8.
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