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C-26, r. 140 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 9.1
Versions de la disposition

Texte complet
9.1. L’hygiéniste dentaire qui est informé de la tenue d’une enquête ou qui a reçu signification d’une plainte sur sa conduite ou sa compétence professionnelle ne doit pas harceler, intimider ou menacer la personne qui a demandé la tenue de l’enquête ni toute autre personne impliquée dans les événements reliés à l’enquête ou à la plainte. Il ne doit pas non plus harceler, intimider ou menacer d’exercer contre une personne des représailles pour le motif que celle-ci entend demander la tenue d’une telle enquête ou entend déposer une telle plainte.
D. 718-2006, a. 1.
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