Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 14.1 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les devoirs et obligations qui découlent du Code des professions (chapitre C-26) et des règlements pris pour son application ne sont pas modifiés ou diminués du fait que l’administrateur agréé:
1°  exerce ses activités professionnelles au sein d’une société;
2°  utilise un moyen de communication électronique, notamment les médias sociaux ou un réseau virtuel.
D. 45-2014, a. 3.
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