Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 14.1 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. L’administrateur agréé ne peut, indûment, de quelque façon que ce soit, influencer ou tenter d’influencer des personnes qui peuvent être vulnérables, sur le plan physique ou mental, du fait de leur âge, de leur état de santé ou de la survenance d’un évènement spécifique.
D. 45-2014, a. 15.
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