Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 14 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte complet
1.1. L’administrateur agréé doit, à l’égard de toute personne autre qu’un administrateur agréé qui coopère avec lui dans l’exercice de ses activités professionnelles ou à l’égard de toute société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles, prendre les moyens raisonnables pour que le Code des professions (chapitre C-26) et ses règlements d’application soient respectés.
D. 528-2011, a. 2.
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