Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 14 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. L’administrateur agréé doit, dès que possible, informer son client du coût, de l’ampleur et des modalités de son intervention. Il doit obtenir son accord à ce sujet et s’assurer que le client comprend les objectifs, l’ampleur des services impliqués de même que la base de facturation.
D. 234-2003, a. 14.
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