Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les réunions ordinaires ont lieu aussi souvent que l’intérêt de l’Ordre l’exige. Elles doivent se tenir au moins 1 fois par 4 mois et pas moins de 4 fois par année.
Des réunions extraordinaires du Conseil d’administration sont tenues à la demande du président ou du quart des membres du Conseil d’administration.
Décision 96-05-31, a. 7.
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