Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le Conseil d’administration siège en réunions ordinaires ou extraordinaires.
Lors des réunions ordinaires, d’autres sujets que ceux inscrits à l’ordre du jour peuvent être pris en considération.
Lors des réunions extraordinaires, seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour, tel que transmis, peuvent être débattus.
Décision 96-05-31, a. 6.
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