Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal ou à tout autre endroit déterminé par le Conseil d’administration.
Décision 96-05-31, a. 34.
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