Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. En l’absence du président et du vice-président ou lorsque ceux-ci désirent quitter le fauteuil, le Conseil d’administration désigne un autre membre, parmi les administrateurs élus, pour présider la réunion.
Décision 96-05-31, a. 13.
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