Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 15. Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 16 administrateurs, dont le président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 15 administrateurs, dont le président.
Décision OPQ 2023-680, a. 5.
En vig.: 2023-03-23
5. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 15. Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 16 administrateurs, dont le président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 15 administrateurs, dont le président.
Décision OPQ 2023-680, a. 5.
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