C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. Simultanément à l’opération prévue à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), le secrétaire transmet à chacun des membres ayant droit de vote dans la région où il y a une élection, les documents suivants:

1°  le curriculum vitae et la photographie de chaque candidat au poste d’administrateur qui se présente dans cette région, tels qu’annexés à son bulletin de présentation;

2°  un avis informant l’électeur de la façon de voter et d’utiliser les enveloppes ainsi que de l’heure et de la date limites où les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.

Dans le cas où l’élection du président est tenue au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire doit transmettre également à tous les membres ayant droit de vote le curriculum vitae et la photographie de chaque candidat au poste de président, tels qu’annexés à son bulletin de présentation.

Décision 2001-06-20, a. 15.