Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Au moins 55 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre:
1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de clôture du scrutin, les conditions requises pour être candidat au poste d’administrateur élu et au poste de président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les conditions requises pour voter conformément au Code des professions (chapitre C-26);
2°  un bulletin de présentation.
Décision 2001-06-20, a. 12.
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