Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 20 et 23)
NOMINATION DE REPRÉSENTANT
Date de l’élection
Je, soussigné, ___________________________, candidat au poste de ___________________________ (président ou administrateur) pour la région de ______________________________ (le cas échéant, pour les postes d’administrateurs), autorise ______________________________, à me représenter au siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec pour assister à la clôture du scrutin et au dépouillement du vote.
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________ ce ____________________ jour de ______________________________ 20__________
____________________________________________
Signature du candidat
Décision 2001-06-20, Ann. I.
© Gouvernement du Québec