Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 127.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des évaluateurs agréés du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’évaluateur agréé qui a effectué au moins 30 heures de formation dans le cadre du programme de formation professionnelle au cours des 2 années précédant sa première inscription au tableau est dispensé, jusqu’à concurrence de 30 heures d’activités de formation continue.
Cette dispense est applicable aux 2 années suivant la première inscription au tableau, jusqu’à concurrence de 15 heures par année.
Décision OPQ 2021-528, a. 11.
En vig.: 2022-01-01
11. L’évaluateur agréé qui a effectué au moins 30 heures de formation dans le cadre du programme de formation professionnelle au cours des 2 années précédant sa première inscription au tableau est dispensé, jusqu’à concurrence de 30 heures d’activités de formation continue.
Cette dispense est applicable aux 2 années suivant la première inscription au tableau, jusqu’à concurrence de 15 heures par année.
Décision OPQ 2021-528, a. 11.
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