Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 123 - Code de déontologie des évaluateurs agréés

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Si le bien du client l’exige, l’évaluateur agréé doit, avec l’autorisation de ce dernier, consulter un autre membre de l’Ordre, un membre d’un autre ordre professionnel ou toute autre personne compétente ou le diriger vers l’une de ces personnes.
D. 1282-2000, a. 38; D. 251-2018, a. 24.
38. Si le bien du client l’exige, l’évaluateur doit, avec l’autorisation de ce dernier, consulter un autre membre de l’Ordre, un membre d’un autre ordre professionnel ou toute autre personne compétente ou le diriger vers l’une de ces personnes.
D. 1282-2000, a. 38.
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