Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 123 - Code de déontologie des évaluateurs agréés

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. L’évaluateur agréé doit éviter de poser ou de multiplier les actes professionnels qui ne sont pas justifiés par la nature des services professionnels que lui a requis le client.
D. 1282-2000, a. 43; D. 251-2018, a. 24.
43. L’évaluateur doit éviter de poser ou de multiplier les actes professionnels qui ne sont pas justifiés par la nature des services professionnels que lui a requis le client.
D. 1282-2000, a. 43.
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