Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le premier vice-président ou, à défaut, le deuxième vice-président exerce les fonctions et pouvoirs du président au cas d’absence ou d’empêchement d’agir de ce dernier.
Décision 2003-12-04, a. 11.
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