Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 121.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. L’ergothérapeute doit signer tout rapport ou document lié à la prestation de services en ergothérapie qu’il prépare lui-même ou qui est préparé sous sa supervision. Il doit accompagner sa signature de son titre ou de l’abréviation «erg.», «O.T.» ou «O.T.R.».
Décision 2013-11-15, a. 12.
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