Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 121.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Toute note que l’ergothérapeute inscrit au dossier doit être datée du jour où elle a été inscrite, permanente et lisible.
Lorsqu’il veut rectifier une note a posteriori, l’ergothérapeute doit procéder par l’ajout d’une nouvelle inscription au dossier. L’inscription initiale doit cependant demeurer lisible.
Décision 2013-11-15, a. 11.
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