Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 117 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. This Regulation replaces the Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas for the issue of a permit by the Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec (D. 1418-92, 92-09-23).
D. 1262-2000, a. 13.
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