C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Lorsque le président de l’Ordre est élu au suffrage universel des membres, le Conseil d’administration est formé:

— d’un président;

— de 13 administrateurs élus;

— de 4 administrateurs nommés par l’Office des professions.

Toutefois, lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé:

— de 13 administrateurs élus, dont le président;

— de 4 administrateurs nommés par l’Office des professions.

Décision 2012-06-27, a. 2.