Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. À la réception du document de présentation, le secrétaire en vérifie la forme et le contenu. Il peut exiger du candidat qu’il y apporte toute modification requise afin de le rendre conforme aux paramètres établis par l’Ordre.
À défaut par le candidat de donner suite à la demande du secrétaire dans le délai imparti, ce dernier peut décider de ne pas transmettre aux membres le document de présentation non conforme. La décision du secrétaire à cet égard est finale et sans appel.
Décision 2012-06-27, a. 13.
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