Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 116 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le secrétaire, les personnes qu’il désigne en vertu de l’article 32.1 et les scrutateurs prêtent serment de remplir fidèlement leur charge selon la formule analogue à celle apparaissant à l’annexe VIII.
Décision 99-01-20, a. 22; Décision 2002-11-06, a. 4.
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