Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. L’ergothérapeute doit répondre de façon complète et véridique, dans les plus brefs délais, à toute demande verbale ou écrite provenant d’un membre du personnel de l’Ordre ou d’une personne agissant dans l’exercice des fonctions qui lui sont conférées par le Code des professions (chapitre C-26) et ses règlements d’application.
L’ergothérapeute doit de plus se rendre disponible pour toute rencontre requise par l’une ou l’autre de ces personnes.
D. 342-2015, a. 89.
© Gouvernement du Québec