Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. L’ergothérapeute doit permettre à son client ou à toute personne autorisée par celui-ci de prendre connaissance ou d’obtenir copie des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet.
L’ergothérapeute doit répondre avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la réception d’une demande à ce sujet. Il peut exiger qu’une telle demande soit faite par écrit.
D. 342-2015, a. 59.
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