Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. L’ergothérapeute qui souhaite utiliser des techniques audiovisuelles doit:
1°  informer au préalable son client et toute personne impliquée de l’objet de l’enregistrement, de l’utilisation qui sera faite du document audiovisuel de même que des personnes ou catégories de personnes qui pourront y avoir accès et de la durée de conservation;
2°  obtenir le consentement écrit de son client et de toute personne impliquée.
D. 342-2015, a. 54.
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