Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes
Article 49
Versions de la disposition
49. Lorsque l’ergothérapeute exerce sa profession auprès d’un couple, d’une famille ou d’un groupe, il doit sauvegarder le droit au secret professionnel de chaque participant.
L’ergothérapeute doit de plus inciter les participants à respecter le caractère confidentiel des renseignements partagés.
