Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. L’ergothérapeute doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession.
L’ergothérapeute ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse.
D. 342-2015, a. 48.
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