Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. L’ergothérapeute doit s’assurer que le consentement est libre et éclairé en vérifiant si le client a bien compris les renseignements communiqués.
Il doit de plus s’assurer que le consentement demeure libre et éclairé pendant la durée de la relation professionnelle.
D. 342-2015, a. 32.
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