Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent code impose des devoirs aux membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec en application de l’article 87 du Code des professions (chapitre C-26).
Il énonce également les valeurs et les principes éthiques sur lesquels repose la profession d’ergothérapeute.
D. 342-2015, a. 1.
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